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reglement PLUZonage

Le Plan d'Occupation des Sols (POS) de la ville a été approuvé en 1991 (modifié en 1999 et révisé en 2010) et a été révisé pour répondre à de nouvelles exigences réglementaires. L'objectif a été d'élaborer un PLU prospectif (horizon 10 à 15 ans), cohérent avec les législations nationales et européennes, et permettant un aménagement optimisé du territoire communal. Comme le POS, le PLU comporte un règlement appliqué à un plan de zonage.

Consultez le PLU (en construction)

Règlement PLU Zonage

Règlement PLU dispositions générales

Règlement PLU zone 1AU

Règlement PLU zone 1AUy

Règlement PLU zone 2AUy

Règlement PLU zone A microzone AH

Règlement PLU zone N

Règlement PLU zone UA

Règlement PLU zone UB

Règlement PLU zone UE

Règlement PLU zone Uy

Pour construire un tel outil, il faut respecter certaines étapes comme détaillé ci-après.

L'élaboration du PLU de la commune a été confiée à un bureau d'étude spécialisé « EREA Conseil », qui travaillera en collaboration avec les élus, les services de la ville, les personnes publiques (telles que les chambres consulaires, le Conseil régional, le Conseil général, le SYSDAU, DDTM, c/ agriculture...) et évidemment les administrés.

Le P.L.U. est conforme au schéma directeur de l'aire métropolitaine bordelaise ayant valeur de SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale).

Plan Local d'Ubanisme (PLU)... Approbation ....

Le Conseil Municipal du 30 mars 2010 a prescrit la révision de son Plan d'Occupation des Sols (POS) pour le transformer en Plan Local d'Urbanisme (PLU).

Depuis 2010, études et réunions de travail se sont succédés, avec les services de l'Etat et les différents partenaires institutionnels de la commune, entrecoupées de deux réunions publiques importantes.

Par délibération en date du 17 octobre 2012, le conseil municipal a décidé d'approuver la révision du plan local d'urbanisme.

Concertation et Information préalables des Tressois

C'est ainsi que le projet d'aménagement et de développement durable (PADD), a été présenté lors d'une première réunion publique le 17 novembre 2010. Clé de voûte du PLU, le PADD exprime les objectifs et le projet de la collectivité locale en matière de développement économique et social, d'environnement et d'urbanisme à l'horizon de 10 à 20 ans. Les élus locaux ont souhaité porter une attention particulière sur l'attractivité de la ville, devenant « durable », tendant à améliorer le cadre de vie et le mieux vivre ensemble au travers de la mise en place d'un réseau de liaison douces (piétons et deux roues), d'un développement de forme d'habitat préservant la qualité urbaine, peu consommatrice d'espaces et d'énergies, intégré dans une démarche de mixité sociale associant habitat collectif locatif et accession à la propriété, l'ensemble dans un équilibre permanent avec la nécessité de préserver les espaces ruraux, la qualité des paysages et du patrimoine de notre territoire afin de favoriser le maintien et le développement de continuités 'vertes ou écologiques'.

Le 11 juillet 2011, une deuxième réunion publique a été organisée par la Mairie pour présenter les orientations d'aménagements, le zonage et le règlement d'urbanisme à la population

A l'issue de ces étapes de concertation, le Conseil Municipal a arrêté le projet de PLU de la commune, par délibération en date du 18/01/12, afin de le soumettre à l'enquête publique.

C'est Isabelle Andorin-Trider qui a été désignée commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Bordeaux. Elle a conduit simultanément, du 21 mai 2012 au 22 juin 2012 inclus, l'enquête publique sur le projet arrêté du PLU ainsi que sur la délimitation du nouveau périmètre de protection autour de l'Eglise.

C'est une nouvelle étape privilégiée de la concertation avec le public sur le projet communal d'élaboration du PLU, document de planification dessinant les aménagements à venir et fixant notamment les règles de gestion du droit des sols sur le territoire communal. Durant cet exercice de démocratie locale, le public, au vu du dossier mis à sa disposition, a été invité à donner son avis.

L'ultime étape avant l'approbation du PLU

A l'issue de l'enquête publique et au plus tard le 22 juillet 2012, le commissaire enquêteur a transmis au Maire, son rapport et ses conclusions motivées. Ce rapport est consultable en mairie aux heures d'ouvertures habituelles.

La phase d'approbation du PLU arrive alors en séance du Conseil Municipal, avec prise en compte ou pas des modifications issues essentiellement de l'enquête publique, sous réserve qu'elles ne modifient pas l'économie générale du projet.

Suite à son approbation par le conseil municipal, le PLU, est opposable au tiers, une fois procédé à sa transmission au Préfet au titre du contrôle de légalité, de la réalisation de l'ensemble des formalités de publicité (presse, affichage sur panneaux extérieurs etc...) et de la diffusion du dossier PLU approuvé auprès des diverses personnes publiques concernées et en particulier des services de l'Etat.

PLU, c'est quoi ?

Le plan local d'urbanisme (PLU) est le principal document d'urbanisme de planification de l'urbanisme au niveau communal. Il remplace le plan d'occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000, dite loi SRU.

Il établit un projet global d'urbanisme et d'aménagement et fixe en conséquence les règles générales d'utilisation du sol sur le territoire considéré.

Le PLU est régi par les dispositions du code de l'urbanisme, essentiellement aux articles L. 123-1 et suivants et R. 123-1 et suivants.

Il comprend :

- un rapport de présentation, qui contient un diagnostic et explique les choix effectués par les élus municipaux,

- un projet d'aménagement et de développement durable (PADD) qui définit les orientations générales d'aménagement et d'urbanisme

- un règlement et des documents graphiques, qui délimitent les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N), et fixent les règles générales

Le règlement et les documents graphiques sont opposables à toute personne publique ou privée pour l'exécution de tous travaux ou constructions.

Le PLU est accompagné d'annexes (servitudes d'utilité publique, liste des lotissements, schémas des réseaux d'eau et d'assainissement, secteurs sauvegardés, ...).

Le Projet d'aménagement et de développement durable (PADD) constitue la nouveauté essentielle, entre le contenu du plan d'occupation des sols (POS) et celui du PLU. C'est un document politique exprimant les objectifs et projet de la collectivité locale en matière de développement économique et social, d'environnement et d'urbanisme à l'horizon de 10 à 20 ans. Il répond au principe de développement durable qui inscrit le P.L.U.

PADD de Tresses : la nature au cœur de la ville

les 4 axes du PADD de la commune ont été définis autour de l'objectif principal du maintien des grands équilibres fonciers de la commune , de la qualité de son cadre de vie. Ils portent sur :

- La protection et la valorisation du territoire communal avec un renforcement de la lisibilité, de la continuité des espaces verts et une maîtrise de l'axe urbanisé,

- Un développement urbain plus diversifié mais toujours maitrisé et de qualité, par une croissance contrôlée du nombre d'habitants (100 personnes supplémentaires par an) et des projets de lotissements,

- La poursuite du développement des espaces économiques, notamment le long de la RD 936,

- Une politique d'accompagnement en matière de déplacements, d'infrastructures et d'équipements publics locaux (renforcement du pôle sportif, développement des déplacements doux sur la vile, adaptation continue du réseau de voirie...).

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En bref

#Balayage de la voirie communale à partir du 27 Août 2018. Pour faciliter le passage de la balayeuse, il est important que les voitures ne soient pas garées le long des trottoirs. Les dates et horaires de passage dans les différents secteurs ne peuvent être connus à l’avance. # La mairie sera fermée les samedis du 14 juillet au 18 aout inclus. # La bibliothèque sera fermée du 23 juillet au 12 aout et l'annexe multimédia sera fermée du 13 aout au 2 septembre # attention Enedis prévoit des coupures d'électricité dans le cadre de travaux sur les lignes dans les zones suivantes : lot. Eglantine, lot. Clos de Queyron, av. et allée du desclaux, av. de Mélac et rés. du manège. # Info SEMOCTOM : à partir de juillet chaque utilisateur de la déchèterie pourra créer un compte sur une plateforme sur internet. La validation de ce compte, après vérification des pièces justificatives qui seront demandées, permettra la création d'un identifiant unique sous forme de code barre. Ce code barre présenter sur papier ou sur smartphone permettra l'ouverture et la fermeture des barrières d'accès à la déchèterie. Ce compte sera rendu obligatoire à partir du 1er janvier 2019. De nouvelles conditions d'accès sont prévues. Les particuliers du territoire du SEMOCTOM auront 20 passages ou 3 tonnes de dépôts maximum par an gratuits.





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