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Le1er mars 2012, la fiscalité de l’urbanisme a changé.

La taxe locale d’équipement (T.L.E.) disparait, laissant place à la taxe d’aménagement (T.A.). Sur la commune de Tresses, cette taxe d’aménagement aura un taux de 3%, conformément à la délibération du conseil municipal en date du 20 octobre 2011.

Pour information : la commune n'a instauré ni V.S.D. (Versement pour Sous Densité), ni P.L.D. (Plafond Légal de Densité).

Ce qui ne changera pas

- Le montant dû est à payer une seule fois.
- La première échéance n’intervient que 12 mois après la date de l’arrêté de l’autorisation d’urbanisme.
- Le montant dû pourra être payé en deux échéances (12 et 24 mois) s’il est supérieur à 1.500 €.

Ce qui change

- Exit la notion de S.H.O.N. (Surface Hors Œuvre Nette) remplacée par la Surface taxable.

Somme des surfaces de chaque niveau, closes et couvertes, calculée au nu intérieur des façades de laquelle il faut déduire :
- Les surfaces ayant une hauteur de plafond inférieure ou égale à 1,80 m.
- L’épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l’extérieur.
- Les vides et les trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs.

ATTENTION : Dans certains cas, d’autres éléments sont à prendre en considération (c'est le cas pour les maisons individuelles ; les immeubles collectifs à usage d’habitation ; les immeubles autres qu’à usage d’habitation ; les immeubles mixtes).

Pour les constructions

La valeur déterminée au m² est de 693 €. Cette valeur bénéficie d'un abattement de 50 % (346 €) pour les locaux des habitations HLM,  les 100 premiers m² de la surface des habitations principales, les locaux industriels et artisanaux,  les entrepôts et hangars faisant l'objet d'une exploitation commerciale,  les parcs de stationnement couverts faisant l'objet d'une exploitation commerciale.

Pour les piscines découvertes ou recouvertes d'un abri télescopique

La valeur déterminée au m²  de surface de bassin est de 200 €.

Pour les aires de stationnements à l’air libre

La valeur déterminée est de 5.000 € par aire de stationnement.

Pour les tentes, caravanes et résidences mobiles de loisirs

La valeur déterminée est de 3.000 € par emplacement.

Pour les habitations légères de loisirs

La valeur déterminée est de 10.000 € par emplacement.

Pour les panneaux photovoltaïques au sol

La valeur déterminée est de 10 € par m² de panneaux photovoltaïques.

Pour les éoliennes d’une hauteur supérieure à 12 mètres

La valeur déterminée est de 3.000 € par éolienne.

ATTENTION ces valeurs forfaitaires sont revues annuellement.

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PALETTE TRESSOISE Il reste quelque places si vous souhaitez vous inscrire ! LUDOTHEQUE Agenda : - Lundi 22-mardi 23 octobre : ateliers cirque - Vendredi 26 octobre, 20h30-00h, Pôle de la Source à Salleboeuf : monstrueuse soirée jeux On ne la présente plus. Que ceux qui n'ont pas les pétoches viennent déguisés! Et pour les autres, des bonbons et des jeux pour vous réconforter. Gratuit, ouvert à tous (emmenez vos copains!), à partir de 14 ans - Mercredi 31 octobre, 14h-18h, pôle de la Source à Salleboeuf : aprèm spéciale Halloween! Venez costumés et découvrez nos jeux terrifiants cachés entre 2 toiles d'araignées! Côté médiathèque, une sélection de livres à glacer le sang. - A venir, mais à noter dès à présent dans son agenda : dimanche 9 décembre, 10h-18h, salle des fêtes de Salleboeuf : fête de Noël de la ludo :des jeux pour tous les âges et tous les goûts, des gourmandises, une boutique de livres et jeux, et plein de belles choses! Cirque : Des ateliers d'initiation à la jonglerie, équilibre, pirouette pour tous, dès 4 ans durant les vacances de Toussaint! Les lundi 22 et mardi 23 octobre : - Groupe 4 ans (enfant accompagné d'un adulte), 8 places, 16h-17h30 : 18€ les deux demi-journées - Groupe 5-6 ans, 10 places, 10h-12h : 22€ les deux demi-journées - Groupe 7 ans et +, 10 places, 13h45-15h45 : 22€ les deux demi-journées Adressé aux adhérents de la ludothèque.





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