décembre 2020
Tresses Ensemble
Voici que s’achève cette étrange année 2020 sans que nous ayons pu vaincre cette pandémie qui affecte depuis de nombreux mois notre vie quotidienne, perturbe nos rapports sociaux, met à mal la vie associative et affaiblit notre économie.
Il y a maintenant plusieurs mois, les Tressois nous ont accordé leur confiance et ont choisi le projet de mandat que nous leur avons proposé. Nous nous sommes engagés sur 101 propositions qui touchent à la vie quotidienne et à la citoyenneté. Depuis le jour de l’élection nous travaillons sans relâche à la concrétisation de ce projet construit avec et pour les Tressois.
Malgré la Covid plusieurs de nos propositions sont d’ores et déjà mises en oeuvre.
Lors du Conseil municipal du 12 novembre, nous avons créé ou renforcé plusieurs dispositifs de démocratie participative et nous appelons les Tressois à s’en saisir. Nous avons fait évoluer le Forum Tressois, espace de concertation et de propositions, pour que les jeunes et les seniors y soient mieux représentés. Nous avons créé le budget participatif et l'avons doté d'un fonds de 46 000 euros à disposition des habitants qui peuvent dès à présent proposer un projet d’intérêt général qui sera soumis au vote des Tressois et s’il est retenu, sera concrétisé en 2022. Nous avons créé le droit de saisine du conseil municipal qui peut ainsi être interpellé, par au moins 200 électeurs de la commune, sur toute question de sa compétence. Nous avons introduit deux repas bio par semaine à la restauration scolaire et davantage de circuits courts et de produits sous label, le tout facturé en fonction des revenus de chacun. Nous avons poursuivi les aménagements de voirie (trottoirs, stationnement, eaux pluviales, réfection de chaussée...). Nous avons distribué 280 chèques associatifs ce qui représente 5 600 € de baisse de cotisation pour les enfants qui seront compensés et reversés aux associations tressoises.
Parallèlement, nous avons engagé plusieurs projets qui se concrétiseront à moyen terme. Nous facilitons la création du café associatif dans une démarche participative pour que les Tressois se saisissent de ce projet. Nous travaillons à la réhabilitation de la salle du Marronnier, salle dédiée aux associations au rez de chaussée et aux archives municipales à l'étage. Nous avons engagé une étude pour le projet d'aménagement du parc de la Séguinie, en y incluant notamment des toilettes publiques. Nous allons créer un espace citoyens sur le site internet pour faciliter vos démarches (inscriptions scolaires, chèques associatifs...). Nous allons lancer un Appel à Manifestation d'Intérêt grâce auquel des candidats pourront proposer des projets pour la maison Marès et le château de la Séguinie. Nous créerons deux logements dans l'ancienne maison des Arts.
Nous sommes donc, selon la formule consacrée, au travail pour que chacun, ancien ou nouvel habitant, puisse évoluer, s’épanouir, se divertir et se reconnaître dans la vie tressoise.
Nous vous souhaitons de très belles fêtes et une heureuse année 2021.
Prenez soin de vous et de vos proches,
Les élus de «Tresses Ensemble»
www.tressesensemble.com
https://www.facebook.com/tresses.ensemble.
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Nouvel Elan Tressois
Le règlement intérieur d’un Conseil Municipal. À quoi cela sert-il ?
Le contenu du règlement intérieur a vocation à fixer des règles propres de fonctionnement interne, dans le respect toutefois des dispositions législatives et réglementaires en
vigueur.
C’est une véritable législation interne du conseil municipal. Qui l’établit ?
Le règlement intérieur est voté dans une délibération du Conseil Municipal. L’Association des Maires de France (AMF) propose un modèle qui « n’a qu’un caractère strictement indicatif » (c’est ce qui est écrit en préambule). L’AMF dit : « Le contenu du règlement intérieur est fixé librement par le conseil municipal qui peut se donner des règles propres de fonctionnement interne, dans le respect toutefois des dispositions législatives et réglementaires en vigueur ». Il y a également les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) relatives au Conseil Municipal.
Lors du Conseil Municipal du 12 novembre 2020, le maire a soumis au vote la délibération pour adopter le règlement intérieur de Tresses. Nous avons proposé 23 amendements afin d’améliorer ce règlement intérieur qui est très restrictif et ne respecte pas les droits de l’opposition. Aucun des amendements n’a été débattus avec les membres du conseil. Le maire a annoncé à l’assemblée
que nos amendements n’étaient pas dans la loi, ou qu’ils ne correspondaient pas au règlement de l’AMF ou qu’ils étaient contraires au CGCT. Amené comme cela, vous imaginez bien que les 21 membres de la majorité n’ont pas levé le petit doigt pour poser la moindre question. C’est pourtant bien dommage car nombre de nos propositions sont dans le règlement de l’AMF, mais qui a lu le règlement de l’AMF avant de venir au Conseil Municipal en dehors de l’élue en charge du dossier ? Par exemple, nous demandions la possibilité de poser des questions écrites. Réponse du maire « en ce qui me concerne je resterai fidèle à la proposition de l’AMF ». Or l’AMF l’a inscrit dans son article 6. Dans les communes de plus de 5000 habitants, il est obligatoire de mettre en place une commission pour l’accessibilité aux personnes handicapées. Sachant que notre commune frôle les 5000 habitants et qu’au vu des terrains encore à bâtir (notamment dans le secteur Gibert) il est quasiment certain que nous allons atteindre ce seuil de 5000 habitants avant la fin de la mandature. Nous avons donc proposé de mettre en place dès à présent cette commission accessibilité et de l’inscrire dans le règlement intérieur. Refus cinglant de l’ensemble des 22 membres de la majorité… Les personnes en situation de handicap et toutes celles qui y sont sensibilisées apprécieront…
Notre amendement 22 était un article supplémentaire à ajouter dans le règlement intérieur. La place réservée à l’opposition dans les supports d’information de la commune. Il s’agit de réserver une place à l’opposition dans tous les supports de communication de la commune (papier, vidéo, site internet, page Facebook…). Les 22 membres de la majorité l’ont rejeté en bloc alors que c’est « la loi » comme dit si bien le maire… (Article L. 2143-3 du CGCT (modifié par la loi n°2013-403 du 17 mai 2013).
Dans ces conditions que faire ? Nous taire ? Accepter le mépris des membres de la majorité ? Ou agir, mais comment ?
Nous avons décidé d’écrire à Madame la Préfète pour demander l’annulation de la délibération du règlement intérieur qui ne respecte pas le cadre de la loi. A suivre…
Vous pouvez continuer à consulter notre page facebook (nouvelelantressois) et prendre contact avec nous directement par téléphone (06 95 97 78 93) ou par mail
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