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Chaque formulaire dûment rempli et accompagné des pièces complémentaires devra soit être déposé contre récépissé au SERVICE URBANISME de la Mairie de Tresses, soit être envoyé par pli recommandé avec accusé de réception à :

Monsieur le Maire de Tresses

Mairie de Tresses

BP67

Tout dossier d'urbanisme devra respecter les règlementations ou législations en vigueur :

-  Le P.O.S. (Plan d'Occupation des Sols) : réglementation applicable à tout type de travaux.
- Les servitudes d'utilité publique : législation applicable aux travaux effectués dans un périmètre de protection du patrimoine.
- L'avis du directeur de la D.R.A.C. (Direction Régionale des Affaires Culturelles) : législation applicable aux travaux effectués dans un périmètre protégé au titre du patrimoine archéologique.
- Les emplacements réservés aux futurs projets d'aménagement.

 

Permis de construire

Le permis de construire est une autorisation administrative, délivrée par le Maire, qui doit être obtenue avant d'entreprendre une construction nouvelle ou de modifier une construction existante.

Déclaration préalable de travaux

La déclaration préalable est une autorisation administrative, délivrée par la Maire, qui doit être obtenue avant tous travaux minimes entrepris pour une nouvelle construction ou pour la modification d'une construction existante, y compris pour les clotures et portails ou portillons.  

Permis d'aménager

Le permis d'aménager est une autorisation administrative, délivrée par la Maire, permettant d'aménager un terrain en lotissement, camping ou autre opération d'affouillement et d'exhaussement.

Permis de démolir

Le permis de démolir est obligatoire pour la démolition de tout ou partie d'un bâtiment, ou d'une surface de plancher, quelque soit leur usage dans le secteur soumis à l'avis de l'architecte des Bâtiments de France.
Toutefois, certaines démolitions peuvent être réalisées sans permis de démolir lorsqu'elles sont imposées par un acte administratif ou judiciaire : démolitions effectuées sur un bâtiment menaçant ruine ou sur un immeuble insalubre, démolitions résultant d'une décision de justice devenue définitive, etc.

 

Certificat d'urbanisme (d'information et opérationnel)

L'objet de tout certificat d'urbanisme est d'abord d'indiquer les dispositions d'urbanisme, les limitations administratives au droit de propriété, et la liste des taxes et participations d'urbanisme applicables à un terrain. Il précise également si l'opération envisagée est réalisable ainsi que l'état des équipements publics.

Agenda

Actu Asso

ECOLE DE JUDO L'école de Judo de Tresses fête ses 10ans !!! Réservez dès maintenant votre SAMEDI 23 JUIN 2018. Pour petits et grands judoka, anciens membres et petits nouveaux, licenciés et parents, vous êtes tous invités pour ce moment de convivialité ! La matinée sera dédiée traditionnellement à la pratique du judo et aux remises de grades (10h30-12h), suivies d'un apéritif au nouveau dojo (12h-13h). La fête se poursuit à la Séguinie de 13h30 à 18h pour le repas (sur réservation uniquement !!!). Le plat est offert par le club. Nous comptons sur vous pour les chips, entrées, boissons et desserts!! Merci de nous retourner le coupon-réponse au dojo ou par retour de ce mail avant le 16 juin 2018. UFCV # Offre de mission en service civique. Toutes les informations sur http://www.domaine-de-la-frayse.fr/at/espace-jeunes.html LUDOTHÈQUE ***Vendredi 29 juin, 20h30-00h, soirée jeux ados-adultes au pôle de la Source à Salleboeuf. Nous pourrons profiter du beau temps pour débuter la soirée par un Kubb ou Mölkky pour se mettre en bouche! Vous pouvez aussi emmener des jeux si vous souhaitez les faire découvrir, en plus de ceux de la ludothèque. Gratuit, dès 14 ans.





Réhabilitation du presbytère

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janvier 2018, 10 360€ récoltés

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pour la rénovation du presbytère

Le blog de la médiathèque

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En bref

# Un nouveau poissonnier rejoint le marché municipal le samedi matin. # attention Enedis prévoit des coupures d'électricité dans le cadre de travaux sur les lignes dans les zones suivantes : lot. Eglantine, lot. Clos de Queyron, av. et allée du desclaux, av. de Mélac et rés. du manège. # Du 6 juin au 20 juillet, la D115 sera fermée à la circulation en raison de travaux de renforcement et de mise en sécurité de la chaussée. Une déviation sera mise en place. # La commune de Tresses a, à nouveau, obtenu le label bio "territoire engagé" pour son restaurant scolaire qui propose au moins 20% de produits bio toute l'année. # Suez réalise actuellement des visites obligatoires de conformité des branchements d'assainissement chez les particuliers de la commune. # Info SEMOCTOM : Les horaires de la décheterie changent. Les horaires d'été (valables du 15 mars au 14 octobre) : lundi de 13h15 à 18h30 et du mardi au samedi de 9h15 à 18h30. Les horaires d'hiver (valables du 15 octobre au 14 mars) : lundi de 13h15 à 17 et du mardi au samedi de 13h40 à 17h. # Info SEMOCTOM : à partir de juillet chaque utilisateur de la déchèterie pourra créer un compte sur une plateforme sur internet. La validation de ce compte, après vérification des pièces justificatives qui seront demandées, permettra la création d'un identifiant unique sous forme de code barre. Ce code barre présenter sur papier ou sur smartphone permettra l'ouverture et la fermeture des barrières d'accès à la déchèterie. Ce compte sera rendu obligatoire à partir du 1er janvier 2019. De nouvelles conditions d'accès sont prévues. Les particuliers du territoire du SEMOCTOM auront 20 passages ou 3 tonnes de dépôts maximum par an gratuits.





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BP 67

33370 Tresses

05.57.34.13.27

05.57.34.54.26 (fax)

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Lundi          8h30-12h - 14h-17h30

Mardi                               14h-17h30

Mercredi    8h30-12h - 14h-17h30

Jeudi           8h30-12h - 14h-17h30

Vendredi    8h30-12h - 14h-17h30

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