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leguaTresses est traversée par les cours d'eau suivants :

- Le Desclaud

- La Rouille

- Le Fontaudin

- Le Moulinat

qui se rejoingnent pour former le Gua sur la commune d'Artigues-près-Bordeaux. Le Gua se jette dans la Garonne à Saint Louis de Montferrand.

Vous trouverez ici l'essentiel de la règlementation sur les cours d'eau.

Les droits et obligations liés aux cours d'eau sont encadrés par la règlementation. L'article L.215-2 du code l'environnement prévoit que les berges et le lit mineur des cours d'eau non domaniaux appartiennent aux propriétaires riverains. Les cours d'eau domaniaux sont quant à eux sous la responsabilité de l'Etat.

L'entretien du lit et de la végétation des berges est de la responsabilité des propriétaires riverains, selon des modalités précisées dans le code de l'environnement. Les articlesL.215-14 et R.215-2 définissent les objectifs d'un entretien régulier d'un point de vue envrionnemental.

Article L.215-14 : "Sans préjudice des articles 556 et 557 du code civil et des chapitres Ier, II, IV, VI et VII du présent titre, le propriétaire riverain est tenu à un entretien régulier du cours d'eau. L'entretien régulier a pour objet de maintenir le cours d'eau dans son profil d'équilibre, de permettre l'écoulement naturel des eaux et de contribuer à son bon état écologique ou, le cas échéant, à son bon potentiel écologique, notamment par enlèvement des embâcles, débris et atterrissements, flottants ou non, par élagage ou recépage de la végétation des rives. Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions d'application du présent article.

Article R.215-2  L'entretien régulier du cours d'eau auquel est tenu le propriétaire en vertu de l'article L. 215-14 est assuré par le seul recours à l'une ou plusieurs des opérations prévues par ledit article et au faucardage localisé ainsi qu'aux anciens règlements et usages locaux relatifs à l'entretien des milieux aquatiques qui satisfont aux conditions prévues par l'article L. 215-15-1, et sous réserve que le déplacement ou l'enlèvement localisé de sédiments auquel il est le cas échéant procédé n'ait pas pour effet de modifier sensiblement le profil en long et en travers du lit mineur.

Suivant l'article R.214-1 du code de l'environnement, les activités et travaux sur les cours d'eau peuvent donner lieu à dossier de déclaration et d'autorisation accompagnés éventuellement de prescriptions suivant l'ampleur des travaux.

Pour plus d'informations, consultez eaufrance.fr

Agenda

Actu Asso

ECOLE DE JUDO L'école de Judo de Tresses fête ses 10ans !!! Réservez dès maintenant votre SAMEDI 23 JUIN 2018. Pour petits et grands judoka, anciens membres et petits nouveaux, licenciés et parents, vous êtes tous invités pour ce moment de convivialité ! La matinée sera dédiée traditionnellement à la pratique du judo et aux remises de grades (10h30-12h), suivies d'un apéritif au nouveau dojo (12h-13h). La fête se poursuit à la Séguinie de 13h30 à 18h pour le repas (sur réservation uniquement !!!). Le plat est offert par le club. Nous comptons sur vous pour les chips, entrées, boissons et desserts!! Merci de nous retourner le coupon-réponse au dojo ou par retour de ce mail avant le 16 juin 2018. UFCV # Offre de mission en service civique. Toutes les informations sur http://www.domaine-de-la-frayse.fr/at/espace-jeunes.html LUDOTHÈQUE ***Vendredi 29 juin, 20h30-00h, soirée jeux ados-adultes au pôle de la Source à Salleboeuf. Nous pourrons profiter du beau temps pour débuter la soirée par un Kubb ou Mölkky pour se mettre en bouche! Vous pouvez aussi emmener des jeux si vous souhaitez les faire découvrir, en plus de ceux de la ludothèque. Gratuit, dès 14 ans.





Réhabilitation du presbytère

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janvier 2018, 10 360€ récoltés

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pour la rénovation du presbytère

Le blog de la médiathèque

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En bref

# Un nouveau poissonnier rejoint le marché municipal le samedi matin. # attention Enedis prévoit des coupures d'électricité dans le cadre de travaux sur les lignes dans les zones suivantes : lot. Eglantine, lot. Clos de Queyron, av. et allée du desclaux, av. de Mélac et rés. du manège. # Du 6 juin au 20 juillet, la D115 sera fermée à la circulation en raison de travaux de renforcement et de mise en sécurité de la chaussée. Une déviation sera mise en place. # La commune de Tresses a, à nouveau, obtenu le label bio "territoire engagé" pour son restaurant scolaire qui propose au moins 20% de produits bio toute l'année. # Suez réalise actuellement des visites obligatoires de conformité des branchements d'assainissement chez les particuliers de la commune. # Info SEMOCTOM : Les horaires de la décheterie changent. Les horaires d'été (valables du 15 mars au 14 octobre) : lundi de 13h15 à 18h30 et du mardi au samedi de 9h15 à 18h30. Les horaires d'hiver (valables du 15 octobre au 14 mars) : lundi de 13h15 à 17 et du mardi au samedi de 13h40 à 17h. # Info SEMOCTOM : à partir de juillet chaque utilisateur de la déchèterie pourra créer un compte sur une plateforme sur internet. La validation de ce compte, après vérification des pièces justificatives qui seront demandées, permettra la création d'un identifiant unique sous forme de code barre. Ce code barre présenter sur papier ou sur smartphone permettra l'ouverture et la fermeture des barrières d'accès à la déchèterie. Ce compte sera rendu obligatoire à partir du 1er janvier 2019. De nouvelles conditions d'accès sont prévues. Les particuliers du territoire du SEMOCTOM auront 20 passages ou 3 tonnes de dépôts maximum par an gratuits.





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