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CONSEIL MUNICIPAL MARDI 29 SEPTEMBRE À 20H EN MAIRIE
Publié le vendredi 25 septembre 2026 - Tresses
La prochaine séance du Conseil municipal se tiendra le mardi 29 septembre 2026 à 20 heures à la mairie en salle du conseil municipal.
A l'ordre du jour :
- Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 22 juin 2026
- Délibération d'appel au fonds de concours - éclairage public SDEEG
- Délibération portant sur les admissions en non-valeur
- Demande de subvention à l’Agence de l’Eau Adour Garonne pour la réalisation du schéma directeur des eaux pluviales
- Délibération portant sur un don en solidarité des communes sinistrées de la Gironde suite aux incendies de l’été 2026
- Autorisation de signature de la convention triennale avec le Département de la Gironde pour la mise en œuvre de la clause sociale dans les marchés publics
- Délibération portant sur le règlement de prêt de vélos à assistance électrique (VAE) pour les tressoises et les tressois
- Approbation de la convention d’occupation du domaine public relative à l’implantation de stations de vélos en libre-service et d’abris vélos sécurisés
- Délibération prescrivant la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU)
- Délibération portant sur l'acquisition de la parcelle AE32 – retrait de la délibération D2025-75
- Délibération portant sur classement dans le domaine public de la parcelle AE115 constituant la voirie du lotissement Les Chênes
- Délibération portant sur la rétrocession amiable par la commune des parcelles AS29, AS30, AS31, AS36 et AS251 – lotissement Les Hauts de Fontaudin II
- Délibération portant sur la rétrocession amiable par la commune des parcelles AB85, AB 149, AB150 – lotissement Le Domaine de Sarpeau
- Délibération portant sur le renouvellement de la convention pour le raccordement du réseau collectif d’assainissement de Tresses sur la station d’épuration de Fargues Saint-Hilaire
- Présentation du rapport annuel 2025 du délégataire du service de l’eau potable – SIAO de Carbon Blanc
- Approbation du rapport sur le prix et la qualité du service 2025 du délégataire du service de l’eau potable – SIAO de Carbon Blanc
- Présentation du rapport annuel 2025 du délégataire du service de l’assainissement collectif
- Approbation du rapport sur le prix et la qualité du service 2025 de l’assainissement collectif
- Délibération relative à l’actualisation de l’application du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)
- Délibération portant sur la mise à jour du tableau des effectifs
- Porter à connaissance des décisions municipales
- Questions orales (conformément à l’article 5 du règlement intérieur)

