CONSEIL MUNICIPAL MARDI 29 SEPTEMBRE À 20H EN MAIRIE

Publié le vendredi 25 septembre 2026 - Tresses

La prochaine séance du Conseil municipal se tiendra le mardi 29 septembre 2026 à 20 heures à la mairie en salle du conseil municipal.

A l'ordre du jour :

  • Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 22 juin 2026
  • Délibération d'appel au fonds de concours - éclairage public SDEEG
  • Délibération portant sur les admissions en non-valeur
  • Demande de subvention à l’Agence de l’Eau Adour Garonne pour la réalisation du schéma directeur des eaux pluviales
  • Délibération portant sur un don en solidarité des communes sinistrées de la Gironde suite aux incendies de l’été 2026
  • Autorisation de signature de la convention triennale avec le Département de la Gironde pour la mise en œuvre de la clause sociale dans les marchés publics
  • Délibération portant sur le règlement de prêt de vélos à assistance électrique (VAE) pour les tressoises et les tressois
  • Approbation de la convention d’occupation du domaine public relative à l’implantation de stations de vélos en libre-service et d’abris vélos sécurisés
  • Délibération prescrivant la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU)
  • Délibération portant sur l'acquisition de la parcelle AE32 – retrait de la délibération D2025-75
  • Délibération portant sur classement dans le domaine public de la parcelle AE115 constituant la voirie du lotissement Les Chênes
  • Délibération portant sur la rétrocession amiable par la commune des parcelles AS29, AS30, AS31, AS36 et AS251 – lotissement Les Hauts de Fontaudin II
  • Délibération portant sur la rétrocession amiable par la commune des parcelles AB85, AB 149, AB150 – lotissement Le Domaine de Sarpeau
  • Délibération portant sur le renouvellement de la convention pour le raccordement du réseau collectif d’assainissement de Tresses sur la station d’épuration de Fargues Saint-Hilaire
  • Présentation du rapport annuel 2025 du délégataire du service de l’eau potable – SIAO de Carbon Blanc
  • Approbation du rapport sur le prix et la qualité du service 2025 du délégataire du service de l’eau potable – SIAO de Carbon Blanc
  • Présentation du rapport annuel 2025 du délégataire du service de l’assainissement collectif
  • Approbation du rapport sur le prix et la qualité du service 2025 de l’assainissement collectif
  • Délibération relative à l’actualisation de l’application du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)
  • Délibération portant sur la mise à jour du tableau des effectifs
  • Porter à connaissance des décisions municipales
  • Questions orales (conformément à l’article 5 du règlement intérieur)