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conseil municipalInstance délibérative élue au suffrage universel pour six ans, le conseil municipal représente les habitants de la commune.

Le conseil municipal de Tresses est composé de vingt-sept membres.

L'exécutif  

Le maire

Le maire est agent de l' État : il remplit des fonctions d'ordre administratif, il est officier d'état civil et officier de police judiciaire.

Le maire est agent exécutif de la commune : il exécute les décisions du conseil municipal (représente la commune en justice, passe des marchés publics, signe des contrats...), prépare le budget et ordonnance les dépenses, gère le patrimoine, surveille et contrôle les établissements communaux.
Il exerce des pouvoirs délégués par le conseil municipal (réalisation des emprunts, droit de préemption...).
Enfin, le maire est titulaire de pouvoirs propres en matière de police administrative (assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique).

Le maire est chef de l'administration communale : il est le supérieur hiérarchique des agents de la commune, dispose d'un pouvoir général d'organisation des services.
Il prend les mesures individuelles ou règlementaires nécessaires au bon fonctionnement des services.

Les adjoints

Aux termes du Code Général des Collectivités Territoriales, le maire est seul chargé de l'administration ; mais il peut sous sa surveillance et sous sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints.
Il s'agit donc d'une faculté qu'a le maire de se faire assister, et non d'une obligation, cela même si le conseil élit plusieurs adjoints.
La délégation doit être précise et limitée dans le temps.

Les conseillers délégués

Ils assurent aux côtés des adjoints, des missions complémentaires pour le bon fonctionnement des services municipaux ou des besoins des usagers.

 

Fonctionnement du conseil municipal

Le fonctionnement du conseil municipal est déterminé par le Code Général des Collectivités Territoriales. La loi du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale est venue renforcer la démocratie locale.

Les réunions sont fixées par le Maire (chaque fois qu'il le juge utile) ou à la demande motivée du représentant de l'Etat, ainsi que sur demande d'une partie du conseil.
Il se réunit au moins une fois par trimestre. La convocation du conseil municipal est accompagnée d'un ordre du jour qui reprend les dossiers soumis à l'assemblée, bien souvent après travail en commission.

Attributions du conseil municipal

Les attributions du conseil municipal sont très larges depuis la loi de 1884 qui le charge de régler "par ses délibérations les affaires de la commune" : "Il règle par ses délibérations les affaires de la commune" : compétence générale de principe qui s'étend à de nombreux objets.
Le conseil municipal :

- donne son avis toutes les fois que cet avis est requis par les textes ou par le représentant de l'État
- émet des vœux sur tous les objets d'intérêt local
- vote le budget pour l'année
- approuve le compte administratif
- crée des services municipaux
- décide des travaux
- gère le patrimoine communal, ...

Agenda

Actu Asso

ECOLE DE JUDO L'école de Judo de Tresses fête ses 10ans !!! Réservez dès maintenant votre SAMEDI 23 JUIN 2018. Pour petits et grands judoka, anciens membres et petits nouveaux, licenciés et parents, vous êtes tous invités pour ce moment de convivialité ! La matinée sera dédiée traditionnellement à la pratique du judo et aux remises de grades (10h30-12h), suivies d'un apéritif au nouveau dojo (12h-13h). La fête se poursuit à la Séguinie de 13h30 à 18h pour le repas (sur réservation uniquement !!!). Le plat est offert par le club. Nous comptons sur vous pour les chips, entrées, boissons et desserts!! Merci de nous retourner le coupon-réponse au dojo ou par retour de ce mail avant le 16 juin 2018. UFCV # Offre de mission en service civique. Toutes les informations sur http://www.domaine-de-la-frayse.fr/at/espace-jeunes.html LUDOTHÈQUE ***Vendredi 29 juin, 20h30-00h, soirée jeux ados-adultes au pôle de la Source à Salleboeuf. Nous pourrons profiter du beau temps pour débuter la soirée par un Kubb ou Mölkky pour se mettre en bouche! Vous pouvez aussi emmener des jeux si vous souhaitez les faire découvrir, en plus de ceux de la ludothèque. Gratuit, dès 14 ans.





Réhabilitation du presbytère

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janvier 2018, 10 360€ récoltés

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Le blog de la médiathèque

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En bref

# Un nouveau poissonnier rejoint le marché municipal le samedi matin. # attention Enedis prévoit des coupures d'électricité dans le cadre de travaux sur les lignes dans les zones suivantes : lot. Eglantine, lot. Clos de Queyron, av. et allée du desclaux, av. de Mélac et rés. du manège. # Du 6 juin au 20 juillet, la D115 sera fermée à la circulation en raison de travaux de renforcement et de mise en sécurité de la chaussée. Une déviation sera mise en place. # La commune de Tresses a, à nouveau, obtenu le label bio "territoire engagé" pour son restaurant scolaire qui propose au moins 20% de produits bio toute l'année. # Suez réalise actuellement des visites obligatoires de conformité des branchements d'assainissement chez les particuliers de la commune. # Info SEMOCTOM : Les horaires de la décheterie changent. Les horaires d'été (valables du 15 mars au 14 octobre) : lundi de 13h15 à 18h30 et du mardi au samedi de 9h15 à 18h30. Les horaires d'hiver (valables du 15 octobre au 14 mars) : lundi de 13h15 à 17 et du mardi au samedi de 13h40 à 17h. # Info SEMOCTOM : à partir de juillet chaque utilisateur de la déchèterie pourra créer un compte sur une plateforme sur internet. La validation de ce compte, après vérification des pièces justificatives qui seront demandées, permettra la création d'un identifiant unique sous forme de code barre. Ce code barre présenter sur papier ou sur smartphone permettra l'ouverture et la fermeture des barrières d'accès à la déchèterie. Ce compte sera rendu obligatoire à partir du 1er janvier 2019. De nouvelles conditions d'accès sont prévues. Les particuliers du territoire du SEMOCTOM auront 20 passages ou 3 tonnes de dépôts maximum par an gratuits.





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