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Arrêtés municipaux

Arrétê n° 60/2020 : Restrictions d’accès aux installations et locaux municipaux (actualisation de l’arrêté municipal n° 41/2020)

Arrêté n° 46/2020 : Réglementation et restriction de l'accès au cimetière

Arrêté n° 44/2020 : Prescriptions relatives à l’organisation du marché municipal du samedi matin


Décisions prises par délégation du conseil municipal

Décision n°20/2020 : Tarifs du service de restauration collective et de la pause méridienne

Décision n°19/2020 : Renouvellement du contrat d'adhésion à l'association SOLIHA

Décision n°18/2020 : Acceptation d'indemnisation de sinistre (dossier n°22020109210F - 1318)

Décision n°17/2020 : Attribution du marché de restauration scolaire

Décision n°16/2020 : Attribution du marché de maitrise d’oeuvre Réhabilitation de la maison « Della Liberra »

Décision n°15/2020 : Attribution du marché de réparation du collecteur eaux usées au lotissement « La Séguinie ».

Décision n°14/2020 : Avances de subventionsAvances de subventions

Décision n°13/2020 : Désignation du bureau d’études diagnostics structure - Extension et réhabilitation de l’école maternelleExtension et réhabilitation de l’école maternelle

Décision n°12/2020 : Désignation du bureau d’études diagnostics techniques - Extension et réhabilitation de l’école maternelleExtension et réhabilitation de l’école maternelle

Décision n°11/2020 : Attribution du marché de contrôle technique et contrat de missions connexes - Extension et réhabilitation de l’école maternelle

Décision n° 10/2020 : Acte modificatif en cours d’exécution n°4 – Marché voirie 2019

Décision n° 9/2020 : Acte modificatif en cours d’exécution n°3 – Marché voirie 2019

Décision n° 8/2020 : Attribution du marché de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé - Réhabilitation de l’école maternelle

Décision n°7/2020 : Attribution du groupement de commande pour le programme de voirie 2020

Décision n° 6/2020 : Attribution du marché de souscription d'un contrat d'assurance Dommages-ouvrage pour la construction de la salle "Le Reflet"

Décisions d'urbanisme

Déclarations préalables

Permis de construire

Permis d'aménager

Permis de démolir

 

Arrêtés préfectoraux et circulaires


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