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Décisions prises par délégation du conseil municipal

Décision n°9-2021 : Fixation des tarifs pour une assistance juridique et contentieuse

Décision n°10-2021 : Fixation des tarifs pour une assistance juridique et contentieuse

Décision n°11/2021 : Attribution du marché de travaux de réhabilitation de la maison Della Liberra

Décision n°12/2021 : Fixation des tarifs pour une assistance juridique et contentieuse

Décision n°13/2021 : Fixation des tarifs pour une assistance juridique et contentieuse

Décision n°14/2021 :Attribution du marché d'hydrocurage, inspection télévisée et tests à la fumée du réseau d'assainissement collectif

Décision n°15/2021 : Acceptation d'indemnisation de sinistre

Décision n°16/2021 : Achat d'un véhicule électrique en groupement de commande

Décision n°17/2021 : Achat d'un véhicule électrique pour la police municipale

Décision n°18/2021 :  Acquisition d'un logiciel "portail famille"

Décision n°19/2021 : Décision de virement de crédits

Décision n°20/2021 : Fourniture d'un organigram de contrôle d'accès électronique aux bâtiments municipaux

Décision n°01/2022 : Autorisation d'urbanisme pour l'aménagement de la maison du marronnier

Décision n°02/2022 :Actualisation des loyers er des frais de mise à disposition de locaux pour 2022

Décision n°03/2022 : Acceptation d'indemnisation de sinistre (Règlement aniable)

Décision n°04/2022 : Acte modificatif en cours d'exécution n°1 (ex-avenant) marché de service d'entretien des espaces verts de la commune lotn°2 : Hotravail

Décision n°05/2022 : Acte modificatif en cours d'exécution n°1 (ex-avnant) Atlantic route

Décision n°06/2022 : Acte modificatif en cours d'exécution n°1 (ex-avenant) Marché de service d'entretien des espaces verts de la Commune Lot N°4 : Régie Environnement Valorisation (R.E.V.)

Décision n°07/2022 : Acte modificatif n°2 ( ex avenant) au marché de coordination SP - Travaux d'aménagement d'une école provisoir en vue de la reconstruction d'une école maternelle

Décision n°08/2022 : Autorisation d'urbanisme pour l'aménagement d'une école maternelle provisoire et la déconstructions de l'école existante

Décision 09-2022 : Acte modificatif en cours d’exécution n°1 SARL CM ENTREPRISE

Décision 10-2022 : Acte modificatif en cours d’exécution n°1 lot 3 terideal

Décision 11-2022 : Acceptation d'indemnisation SMACL salle de basket

Décision 12-2022 : Acceptation d'indemnisation SMACL Rd point Sénailhac

Décision 13-2022 : Acte modificatif n°2 au marché de contrôle technique Travaux d’a(1)

 

Décisions d'urbanisme

Déclarations préalables

Permis de construire

Permis d'aménager

Permis de démolir

 

 

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