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Décisions prises par délégation du conseil municipal

Décision n°2/2021 : Désignation du bureau d'études diagnostics amiante pour la salle de la fontaine

Décision n°1/2021 : Actualisation des loyers

Décision n°30/2020 : virement de crédits

Décision n°29/2020 : dépenses imprévues

Décision n°28/2020 : Renouvellement carte achat public

Décision n°27/2020 : Assistance en urbanisme et planification urbaine

Décision n°26/2020 : Réalisation d'un emprunt bancaire

Décision n°25/2020 : Avenant n°1 au marché de coordination SPS - Extension et réhabilitation de l'école maternelle

Décision n°24/2020 : Avenant n°1 au marché de contrôle technique et contrat de mission connexes - Extension et réhabilitation de l'école maternelle

Décision n°23/2020 : Avenant n°3 Bertrand Nivelle

Décision n°22/2020 : Suppression de la régie d'avances d'administration généraleSuppression de la régie d'avances d'administration générale

Décision n°21/2020 : Décision de virement de crédits

Décision n°20/2020 : Tarifs du service de restauration collective et de la pause méridienne

Décision n°19/2020 : Renouvellement du contrat d'adhésion à l'association SOLIHA

Décision n°18/2020 : Acceptation d'indemnisation de sinistre (dossier n°22020109210F - 1318)

Décision n°17/2020 : Attribution du marché de restauration scolaire

Décision n°16/2020 : Attribution du marché de maitrise d’oeuvre Réhabilitation de la maison « Della Liberra »

Décisions d'urbanisme

Déclarations préalables

Permis de construire

Permis d'aménager

Permis de démolir

 

 

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