Marchés Publics

 Avis d'appel public à la concurrence

 

Télécharger ICI le recensement des marchés publics passés l'année précédente par la mairie de Tresses.

 

Clause d'insertion dans les marchés publics de travaux passés par la commune

La municipalité a décidé de soutenir l'emploi par l'insertion sociale et professionnelle dans le cadre de la passation de ses marchés publics de travaux, nombreux en 2012/2013, en appliquant à chaque fois les clauses d'insertion.
L'article 5 du code des marchés publics (CMP) permet aux acheteurs publics de prendre en compte, lorsqu'ils en ont la volonté et la possibilité, les objectifs de développement durable dans leurs achats. Ils peuvent ainsi intégrer dans leurs appels d'offres des clauses environnementales, mais aussi sociales dans lesquelles peuvent s'impliquer directement les structures d'insertion par l'activité économique, via les articles 14, 30 et 53 du code des marchés publics.
L'article 14 du CMP fait de la clause sociale une condition d'exécution du marché que toute entreprise doit s'engager à respecter. L'article 30 s'attache aux services de qualification et d'insertion professionnelle réalisés sous forme de prestations d'insertion. L'article 53-1 permet de retenir parmi les critères d'attribution «les performances de l'entreprise en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté.

Réabilitation du presbytère

presbyteresitemairie

lancement de la souscription

Donnez

pour la réhabilitation du presbytère

ZOOM

En bref

***Enquête sur le cadre de vie et la sécurité du 1er février au 29 avril. Un enquêteur muni d'une carte officielle l'accréditant prendra contact avec certains Tressois.

*** BROYAGE GRATUIT DES BRANCHAGES,  LUNDI 3 AVRIL 2016  DE 9H30 A 15H dans le Secteur  :  PEUPLIERS /COMTESSE / BERINEY / 3 SŒURS/FAURES/FONTAUDIN/ BEGUEY.  Les personnes intéressées doivent se signaler à la MAIRIE pour le vendredi 31 Mars : heure de passage. En l’absence de signalement les travaux seront réalisés sur les secteurs de la Mairie. Espace broyage : CARREFOUR   HAUT DE L’ALLEE DE CHAGNE/ALLEE DU CHÂTEAU/CHEMIN DE COMTESSE DEPOSEZ VOS BRANCHAGES (PAS DE LIANE) ET REPARTEZ AVEC VOTRE BROYAT.

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