Fiscalité de l'urbanisme

Le1er mars 2012, la fiscalité de l’urbanisme a changé.

La taxe locale d’équipement (T.L.E.) disparait, laissant place à la taxe d’aménagement (T.A.). Sur la commune de Tresses, cette taxe d’aménagement aura un taux de 3%, conformément à la délibération du conseil municipal en date du 20 octobre 2011.

Pour information : la commune n'a instauré ni V.S.D. (Versement pour Sous Densité), ni P.L.D. (Plafond Légal de Densité).

Ce qui ne changera pas

- Le montant dû est à payer une seule fois.
- La première échéance n’intervient que 12 mois après la date de l’arrêté de l’autorisation d’urbanisme.
- Le montant dû pourra être payé en deux échéances (12 et 24 mois) s’il est supérieur à 1.500 €.

Ce qui change

- Exit la notion de S.H.O.N. (Surface Hors Œuvre Nette) remplacée par la Surface taxable.

Somme des surfaces de chaque niveau, closes et couvertes, calculée au nu intérieur des façades de laquelle il faut déduire :
- Les surfaces ayant une hauteur de plafond inférieure ou égale à 1,80 m.
- L’épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l’extérieur.
- Les vides et les trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs.

ATTENTION : Dans certains cas, d’autres éléments sont à prendre en considération (c'est le cas pour les maisons individuelles ; les immeubles collectifs à usage d’habitation ; les immeubles autres qu’à usage d’habitation ; les immeubles mixtes).

Pour les constructions

La valeur déterminée au m² est de 693 €. Cette valeur bénéficie d'un abattement de 50 % (346 €) pour les locaux des habitations HLM,  les 100 premiers m² de la surface des habitations principales, les locaux industriels et artisanaux,  les entrepôts et hangars faisant l'objet d'une exploitation commerciale,  les parcs de stationnement couverts faisant l'objet d'une exploitation commerciale.

Pour les piscines découvertes ou recouvertes d'un abri télescopique

La valeur déterminée au m²  de surface de bassin est de 200 €.

Pour les aires de stationnements à l’air libre

La valeur déterminée est de 5.000 € par aire de stationnement.

Pour les tentes, caravanes et résidences mobiles de loisirs

La valeur déterminée est de 3.000 € par emplacement.

Pour les habitations légères de loisirs

La valeur déterminée est de 10.000 € par emplacement.

Pour les panneaux photovoltaïques au sol

La valeur déterminée est de 10 € par m² de panneaux photovoltaïques.

Pour les éoliennes d’une hauteur supérieure à 12 mètres

La valeur déterminée est de 3.000 € par éolienne.

ATTENTION ces valeurs forfaitaires sont revues annuellement.

Actu Asso

*** La Croix rouge lance une campagne de sensibilisation sur ses missions. Cette campagne aura lieu pendant 5 jours à Tresses sur la période du 6 novembre au 2 décembre

***Secours Catholique : Appel à bénévoles, URGENT. Sollicités par l'ADOMA d'Artigues près Bx qui accompagne et loge des demandeurs d'asile, nous sommes à la recherche de bénévoles qui pourraient donner des cours de français à des adultes. Ces bénévoles sont formés et accompagnés à cet effet. Les salles de cours se situent à Artigues près Bordeaux. Cette activité ne fonctionne pas pendant les vacances scolaires. S'adresser à Pascal BOUCHARD -  mhpbouchard@orange.fr - 06.98.89.73.45

*** Le club de judo vient de lancer une campagne de financement participatif pour équiper le nouveau dojo en tatami.
Ce nouveau dojo devrait être accessible après les vacances de Noël, en Janvier 2018. Nous récoltons vos dons dès à présent sur la plateforme Ulule. Le lien de notre projet : https://fr.ulule.com/tatami-pour-tous/
N'hésitez pas à partager ce lien auprès de vos familles, sur les réseaux sociaux, dans vos entreprises car toute aide est la bienvenue.

*** La ludothèque recrute un volontaire en service civique. Toutes les infos ici

*** Dernière informations de la ludothèque :

- Dimanche 26 novembre, 10h-18h : Fête de Noël, salle des fêtes de
Salleboeuf, gratuit. Venez fêter Noël avec la ludo, de nombreuses surprises vous y attendent !

 PETITES ANNONCES

Bénévolat : Nous sommes toujours prêts à accueillir de nouvelles recrues dans notre
équipe. Nous aurons besoin de renforts pour la préparation et le rangement de notre fête de Noël du 26 novembre.
Comme l'an passé, nous proposons aux enfants de plus de 10 ans de nous aider à installer les playmobils et décorer nos sapins de Noël le samedi 26/11. Si vous êtes intéressés, faites-nous signe! Plus nous sommes nombreux, plus nous allons vite!

PETITS MATINS LUDIQUES

Les Petits Matins Ludiques se tiendront dorénavant le mercredi matin de 9h30 à 11h30, à Salleboeuf et Tresses.

Le premier mercredi du mois à Salleboeuf sera réservé aux parents. Les professionnels ou parents qui souhaitent profiter d'un petit matin ludique  "classique" seront accueillis à Tresses.

Si vous souhaitez vous assurer une place sur cette accueil, inscrivez-vous sur notre Doodle (très simple!) :

 CREATION D'UN CLUB SLOT :

Les portes ouvertes se sont bien déroulées, nous vous tiendrons informés de l'avancée du projet!

Le blog de la médiathèque

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Réabilitation du presbytère

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Octobre, 7835 € récoltés

Donnez

pour la rénovation du presbytère

En bref

*** arrété portant ouverture d'une enquête publique relative au transfert de la voie privée LES POMMIERS dans la voirie communale.

*** arrété portant ouverture d'une enquête publique relative au transfert de la voie privée LES PEUPLIERS dans la voirie communale.

*** Le journal municipal de septembre est disponible à la mairie et sur internet en version numérique. Si vous ne recevez pas le "Tresses informations" chez vous, n'hésitez pas à nous le signaler au 05.57.34.13.27

*** Broyage gratuit des branchages le lundi 4 décembre de 9h à 13h sur le secteur Chemin Lapierre Jolibois. Les personnes intéressées doivent se signaler à la mairie avant le 1er décembre au 05.57.34.13.27.

*** Une enquête de l'Insee sur l'histoire et le patrimoine des ménages sera réalisée du 25 septembre 2017 au 31 janvier 2018. Elle sera menée sur la commune par madame Colombier qui sera munie d'une carte officielle de l'Insee

 

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