Plan Local d'Urbanisme

reglement PLUZonageLe Plan Local d'Urbanisme

Le Plan d'Occupation des Sols (POS) de la ville a été approuvé en 1991 (modifié en 1999 et révisé en 2010) et a été révisé pour répondre à de nouvelles exigences réglementaires. L'objectif a été d'élaborer un PLU prospectif (horizon 10 à 15 ans), cohérent avec les législations nationales et européennes, et permettant un aménagement optimisé du territoire communal. Comme le POS, le PLU comporte un règlement appliqué à un plan de zonage.

Consultez le PLU (en construction)

Règlement PLU Zonage

Règlement PLU dispositions générales

Règlement PLU zone 1AU

Règlement PLU zone 1AUy

Règlement PLU zone 2AUy

Règlement PLU zone A microzone AH

Règlement PLU zone N

Règlement PLU zone UA

Règlement PLU zone UB

Règlement PLU zone UE

Règlement PLU zone Uy

Pour construire un tel outil, il faut respecter certaines étapes comme détaillé ci-après.

L'élaboration du PLU de la commune a été confiée à un bureau d'étude spécialisé « EREA Conseil », qui travaillera en collaboration avec les élus, les services de la ville, les personnes publiques (telles que les chambres consulaires, le Conseil régional, le Conseil général, le SYSDAU, DDTM, c/ agriculture...) et évidemment les administrés.

Le P.L.U. est conforme au schéma directeur de l'aire métropolitaine bordelaise ayant valeur de SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale).

Plan Local d'Ubanisme (PLU)... Approbation ....

Le Conseil Municipal du 30 mars 2010 a prescrit la révision de son Plan d'Occupation des Sols (POS) pour le transformer en Plan Local d'Urbanisme (PLU).

Depuis 2010, études et réunions de travail se sont succédés, avec les services de l'Etat et les différents partenaires institutionnels de la commune, entrecoupées de deux réunions publiques importantes.

Par délibération en date du 17 octobre 2012, le conseil municipal a décidé d'approuver la révision du plan local d'urbanisme.

Concertation et Information préalables des Tressois

C'est ainsi que le projet d'aménagement et de développement durable (PADD), a été présenté lors d'une première réunion publique le 17 novembre 2010. Clé de voûte du PLU, le PADD exprime les objectifs et le projet de la collectivité locale en matière de développement économique et social, d'environnement et d'urbanisme à l'horizon de 10 à 20 ans. Les élus locaux ont souhaité porter une attention particulière sur l'attractivité de la ville, devenant « durable », tendant à améliorer le cadre de vie et le mieux vivre ensemble au travers de la mise en place d'un réseau de liaison douces (piétons et deux roues), d'un développement de forme d'habitat préservant la qualité urbaine, peu consommatrice d'espaces et d'énergies, intégré dans une démarche de mixité sociale associant habitat collectif locatif et accession à la propriété, l'ensemble dans un équilibre permanent avec la nécessité de préserver les espaces ruraux, la qualité des paysages et du patrimoine de notre territoire afin de favoriser le maintien et le développement de continuités 'vertes ou écologiques'.

Le 11 juillet 2011, une deuxième réunion publique a été organisée par la Mairie pour présenter les orientations d'aménagements, le zonage et le règlement d'urbanisme à la population

A l'issue de ces étapes de concertation, le Conseil Municipal a arrêté le projet de PLU de la commune, par délibération en date du 18/01/12, afin de le soumettre à l'enquête publique.

C'est Isabelle Andorin-Trider qui a été désignée commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Bordeaux. Elle a conduit simultanément, du 21 mai 2012 au 22 juin 2012 inclus, l'enquête publique sur le projet arrêté du PLU ainsi que sur la délimitation du nouveau périmètre de protection autour de l'Eglise.

C'est une nouvelle étape privilégiée de la concertation avec le public sur le projet communal d'élaboration du PLU, document de planification dessinant les aménagements à venir et fixant notamment les règles de gestion du droit des sols sur le territoire communal. Durant cet exercice de démocratie locale, le public, au vu du dossier mis à sa disposition, a été invité à donner son avis.

L'ultime étape avant l'approbation du PLU

A l'issue de l'enquête publique et au plus tard le 22 juillet 2012, le commissaire enquêteur a transmis au Maire, son rapport et ses conclusions motivées. Ce rapport est consultable en mairie aux heures d'ouvertures habituelles.

La phase d'approbation du PLU arrive alors en séance du Conseil Municipal, avec prise en compte ou pas des modifications issues essentiellement de l'enquête publique, sous réserve qu'elles ne modifient pas l'économie générale du projet.

Suite à son approbation par le conseil municipal, le PLU, est opposable au tiers, une fois procédé à sa transmission au Préfet au titre du contrôle de légalité, de la réalisation de l'ensemble des formalités de publicité (presse, affichage sur panneaux extérieurs etc...) et de la diffusion du dossier PLU approuvé auprès des diverses personnes publiques concernées et en particulier des services de l'Etat.

 

PLU, c'est quoi ?

Le plan local d'urbanisme (PLU) est le principal document d'urbanisme de planification de l'urbanisme au niveau communal. Il remplace le plan d'occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000, dite loi SRU.

Il établit un projet global d'urbanisme et d'aménagement et fixe en conséquence les règles générales d'utilisation du sol sur le territoire considéré.

Le PLU est régi par les dispositions du code de l'urbanisme, essentiellement aux articles L. 123-1 et suivants et R. 123-1 et suivants.

Il comprend :

- un rapport de présentation, qui contient un diagnostic et explique les choix effectués par les élus municipaux,

- un projet d'aménagement et de développement durable (PADD) qui définit les orientations générales d'aménagement et d'urbanisme

- un règlement et des documents graphiques, qui délimitent les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N), et fixent les règles générales

Le règlement et les documents graphiques sont opposables à toute personne publique ou privée pour l'exécution de tous travaux ou constructions.

Le PLU est accompagné d'annexes (servitudes d'utilité publique, liste des lotissements, schémas des réseaux d'eau et d'assainissement, secteurs sauvegardés, ...).

Le Projet d'aménagement et de développement durable (PADD) constitue la nouveauté essentielle, entre le contenu du plan d'occupation des sols (POS) et celui du PLU. C'est un document politique exprimant les objectifs et projet de la collectivité locale en matière de développement économique et social, d'environnement et d'urbanisme à l'horizon de 10 à 20 ans. Il répond au principe de développement durable qui inscrit le P.L.U.

 

PADD de Tresses : la nature au cœur de la ville

les 4 axes du PADD de la commune ont été définis autour de l'objectif principal du maintien des grands équilibres fonciers de la commune , de la qualité de son cadre de vie. Ils portent sur :

- La protection et la valorisation du territoire communal avec un renforcement de la lisibilité, de la continuité des espaces verts et une maîtrise de l'axe urbanisé,

- Un développement urbain plus diversifié mais toujours maitrisé et de qualité, par une croissance contrôlée du nombre d'habitants (100 personnes supplémentaires par an) et des projets de lotissements,

- La poursuite du développement des espaces économiques, notamment le long de la RD 936,

- Une politique d'accompagnement en matière de déplacements, d'infrastructures et d'équipements publics locaux (renforcement du pôle sportif, développement des déplacements doux sur la vile, adaptation continue du réseau de voirie...).

Actu Asso

***Secours Catholique : Appel à bénévoles, URGENT. Sollicités par l'ADOMA d'Artigues près Bx qui accompagne et loge des demandeurs d'asile, nous sommes à la recherche de bénévoles qui pourraient donner des cours de français à des adultes. Ces bénévoles sont formés et accompagnés à cet effet. Les salles de cours se situent à Artigues près Bordeaux. Cette activité ne fonctionne pas pendant les vacances scolaires. S'adresser à Pascal BOUCHARD -  mhpbouchard@orange.fr - 06.98.89.73.45

*** Le club de judo vient de lancer une campagne de financement participatif pour équiper le nouveau dojo en tatami.
Ce nouveau dojo devrait être accessible après les vacances de Noël, en Janvier 2018. Nous récoltons vos dons dès à présent sur la plateforme Ulule. Le lien de notre projet : https://fr.ulule.com/tatami-pour-tous/
N'hésitez pas à partager ce lien auprès de vos familles, sur les réseaux sociaux, dans vos entreprises car toute aide est la bienvenue.

*** La ludothèque recrute un volontaire en service civique. Toutes les infos ici

*** Dernière informations de la ludothèque :

AGENDA
- Vendredi 15 décembre, 20h30-00h : soirée jeux adultes-ados au Pôle de la Source à Salleboeuf.
Nous proposons une soirée conviviale, gratuite, ouverte à tous les plus de 14 ans, pour découvrir les jeux de la ludothèque ou même partager les vôtres. Suggestion du chef pour ceux qui n'auraient pas d'idées : Kodama, Honshu, Numb3rs, Jokes de papa, Code names image, Dice Forge et bien d'autres encore!

- Mercredi 20 décembre, 14h-18h15, accueil tout public ambiance Noël au Pôle de la Source.
La médiathèque et la ludothèque s'associent pour une après-midi tout en douceur autour des jeux et des livres. Un petit cocon tout chaud pour se préparer à hiberner durant les vacances d'hiver.

- FERMETURE de la ludothèque (Tresses et Salleboeuf) du 24/12/17 au 02/01/18 inclus.
Bonnes vacances à vous aussi!

PETITES ANNONCES
Achat de jeux et jouets : nous faisons encore quelques achats d'ici la fin de l'année. Puisque c'est vous qui les empruntez, ils nous semble important de vous consulter. Des idées ou types de jeux que vous aimeriez trouver à la ludothèque?

Fêtes de Noël et comités d'entreprise : il est encore temps de nous contacter pour luouer des jeux en bois (ou autres) ou nous faire intervenir pour une animation... Succès garanti!

PETITS MATINS LUDIQUES
Nous vous rappelons que l'inscription n'est pas obligatoire mais qu'au delà de 20 personnes, nous nous réservons le droit de ne pas accueillir les personnes non inscrites, pour le confort et le bien-être des enfants et leurs accompagnateurs.

Inscriptions :
Tresses : Décembre
Salleboeuf : Décembre

CLUB SLOT
Prochain rendez-vous samedi 10 février, pour notre soirée slot et jeux à la salle des fêtes de Pompignac!

 

Le blog de la médiathèque

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Réabilitation du presbytère

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Décembre, 9910 € récoltés

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En bref

*** arrété portant ouverture d'une enquête publique relative au transfert de la voie privée LES POMMIERS dans la voirie communale.

*** arrété portant ouverture d'une enquête publique relative au transfert de la voie privée LES PEUPLIERS dans la voirie communale.

*** Le journal municipal de septembre est disponible à la mairie et sur internet en version numérique. Si vous ne recevez pas le "Tresses informations" chez vous, n'hésitez pas à nous le signaler au 05.57.34.13.27

*** Une enquête de l'Insee sur l'histoire et le patrimoine des ménages sera réalisée du 25 septembre 2017 au 31 janvier 2018. Elle sera menée sur la commune par madame Colombier qui sera munie d'une carte officielle de l'Insee

 

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