Construction / travaux

Chaque formulaire dûment rempli et accompagné des pièces complémentaires devra soit être déposé contre récépissé au SERVICE URBANISME de la Mairie de Tresses, soit être envoyé par pli recommandé avec accusé de réception à :

Monsieur le Maire de Tresses

Mairie de Tresses

BP67

 

Tout dossier d'urbanisme devra respecter les règlementations ou législations en vigueur :

-  Le P.O.S. (Plan d'Occupation des Sols) : réglementation applicable à tout type de travaux.
- Les servitudes d'utilité publique : législation applicable aux travaux effectués dans un périmètre de protection du patrimoine.
- L'avis du directeur de la D.R.A.C. (Direction Régionale des Affaires Culturelles) : législation applicable aux travaux effectués dans un périmètre protégé au titre du patrimoine archéologique.
- Les emplacements réservés aux futurs projets d'aménagement.

 

Permis de construire

Le permis de construire est une autorisation administrative, délivrée par le Maire, qui doit être obtenue avant d'entreprendre une construction nouvelle ou de modifier une construction existante.

 

Déclaration préalable de travaux

La déclaration préalable est une autorisation administrative, délivrée par la Maire, qui doit être obtenue avant tous travaux minimes entrepris pour une nouvelle construction ou pour la modification d'une construction existante, y compris pour les clotures et portails ou portillons.  

 

Permis d'aménager

Le permis d'aménager est une autorisation administrative, délivrée par la Maire, permettant d'aménager un terrain en lotissement, camping ou autre opération d'affouillement et d'exhaussement. 

 

Permis de démolir

Le permis de démolir est obligatoire pour la démolition de tout ou partie d'un bâtiment, ou d'une surface de plancher, quelque soit leur usage dans le secteur soumis à l'avis de l'architecte des Bâtiments de France.
Toutefois, certaines démolitions peuvent être réalisées sans permis de démolir lorsqu'elles sont imposées par un acte administratif ou judiciaire : démolitions effectuées sur un bâtiment menaçant ruine ou sur un immeuble insalubre, démolitions résultant d'une décision de justice devenue définitive, etc.

 

Certificat d'urbanisme (d'information et opérationnel)

L'objet de tout certificat d'urbanisme est d'abord d'indiquer les dispositions d'urbanisme, les limitations administratives au droit de propriété, et la liste des taxes et participations d'urbanisme applicables à un terrain. Il précise également si l'opération envisagée est réalisable ainsi que l'état des équipements publics.

Réabilitation du presbytère

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lancement de la souscription

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pour la réhabilitation du presbytère

ZOOM

En bref

***Enquête sur le cadre de vie et la sécurité du 1er février au 29 avril. Un enquêteur muni d'une carte officielle l'accréditant prendra contact avec certains Tressois.

*** BROYAGE GRATUIT DES BRANCHAGES,  LUNDI 3 AVRIL 2016  DE 9H30 A 15H dans le Secteur  :  PEUPLIERS /COMTESSE / BERINEY / 3 SŒURS/FAURES/FONTAUDIN/ BEGUEY.  Les personnes intéressées doivent se signaler à la MAIRIE pour le vendredi 31 Mars : heure de passage. En l’absence de signalement les travaux seront réalisés sur les secteurs de la Mairie. Espace broyage : CARREFOUR   HAUT DE L’ALLEE DE CHAGNE/ALLEE DU CHÂTEAU/CHEMIN DE COMTESSE DEPOSEZ VOS BRANCHAGES (PAS DE LIANE) ET REPARTEZ AVEC VOTRE BROYAT.

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