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POINT INFORMATION MUNICIPAL & BIJ
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Parents si vous cherchez une jeune fille ou un jeune garçon pour garder vos enfants, ponctuellement ou régulièrement, contactez le BIJ.
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Les parents peuvent librement fixer leur tarif avec le ou baby-sitter.
La rémunération de la baby-sitter dépend de la convention collective des employés de maison, ce qui signifie que :
- Elle doit être au moins égale au smic brut horaire soit 7,61 ou 6 net/heure.
Cependant le salaire peut augmenter sil y a plusieurs enfants.
- Il faut calculer le nombre dheures travaillées ainsi
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Le temps de travail effectif
Concerne toutes les tâches relatives à la garde (bain, repas, sorties, jeux
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Le temps de travail responsable
C'est le temps de présence où le ou la baby-sitter peut se consacrer à lui-même en restant vigilant (sieste et nuit)
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Le temps de travail responsable est moins payé que le temps de travail effectif car il demande juste une présence (1h de présence responsable équivaut à environ 40mn de travail effectif)
Pourquoi est-il recommandé de déclarer la personne qui va garder votre enfant ?
- Pour être en règle avec la loi (car le travail au noir est interdit
- Pour permettre à lemployé davoir les mêmes droits sociaux que nimporte quel autre salarié
- Pour être couvert en cas daccident du travail
- Pour bénéficier daide financière de la CAF si vous employez une personne à domicile à temps complet.
- Pour obtenir un allègement fiscal via le Chèque Emploi Service
Le ou la baby-sitter, tout comme lenfant gardé, peuvent causer ou être victime dun accident !
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Assurez-vous que vous avez bien souscrit une assurance responsabilité civile familiale
- Votre enfant est victime dun accident dont le ou la baby-sitter est responsable
Le ou la baby-sitter peut être responsable dun accident causé à lenfant. Dans ce cas cest lassurance du ou de la baby-sitter et la vôtre qui jouent. Votre assureur se charge de toutes les démarches pour obtenir du responsable réparation des dommages causés à lenfant.
- Votre enfant est à lorigine dun accident
Cest votre assurance responsabilité civile qui joue. Si le ou la baby-sitter est blessé(e) : assurances sociales. Vous êtes lemployeur donc vous devez faire le nécessaire auprès de la sécurité sociale.
- La personne qui garde votre enfant cause un dommage à autrui
C'est votre assurance qui fonctionne car vous êtes l'employeur
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Demandez à vos parents si vous êtes couvert par leur assurance responsabilité civile :
- Si cest la cas, il doivent demander une extension de garantie « garde à titre onéreux dun enfant »
- Si ce nest pas le cas, vous devez souscrire une assurance personnelle auprès dune compagnie. Tout incident sera couvert par votre responsabilité civile.
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© TRESSES 2000 - tél : 05 57 34 13 27 - Fax : 05 57 34 06 18
Pour nous écrire : webmaster@tresses.org
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